| Un séminaire organisé par l'entreprise ne constitue pas des frais d'entreprise |
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| 16-04-2008 | |
Dans un arrêt du 20 mars 2008, la Cour de cassation estime que les frais exposés au cours d'un séminaire organisé à l'étranger par une entreprise ne constituent pas des frais d'entreprise et ne sont donc pas exonérés de cotisations sociales. Read more at: http://www.feediz.com/item-99619-621973161.html. |